{"id":16976,"date":"2023-11-07T14:17:48","date_gmt":"2023-11-07T12:17:48","guid":{"rendered":"https:\/\/almaschool.org\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-10-13T08:38:00","modified_gmt":"2025-10-13T05:38:00","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/almaschool.org\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"16976\" class=\"elementor elementor-16976 elementor-3229\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4568f947 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"4568f947\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5c202871 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"5c202871\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong><u>Alma inspira ltd.<\/u><\/strong><strong><u> \u2013 conditions d&rsquo;utilisation du site web<\/u><\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong>\n<ul>\n<li>Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;Utilisation (les \u00ab <strong>Conditions<\/strong> \u00bb) constituent un accord juridiquement contraignant entre Alma Inspira Ltd. 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Rien dans ces Conditions ne vous donne le droit d&rsquo;utiliser ou d&rsquo;afficher les Marques de la Soci\u00e9t\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit. <\/li>\n<li>L&rsquo;UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES OU DU CONTENU OU DE TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, AUTRE QUE L&rsquo;UTILISATION AUTORIS\u00c9E DANS CES CONDITIONS, EST STRICTEMENT INTERDITE, ENFREINT LES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 ET\/OU DE TIERS, ET PEUT VOUS EXPOSER \u00c0 DES SANCTIONS CIVILES ET P\u00c9NALES, Y COMPRIS D&rsquo;\u00c9VENTUELS DOMMAGES ET INT\u00c9R\u00caTS POUR VIOLATION DES DROITS D&rsquo;AUTEUR.<\/li>\n<li>Si vous estimez que vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s par un Contenu ou tout autre \u00e9l\u00e9ment du Site Web, veuillez nous contacter par e-mail : info@almaschool.org.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p> <\/p>\n<ol start=\"15\">\n<li><strong>R\u00e9siliation<\/strong>\n<ul>\n<li>Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous r\u00e9servons le droit, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, de r\u00e9viser ou modifier le Site Web, le Contenu ou les Services et de r\u00e9silier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site Web ou votre acc\u00e8s \u00e0 celui-ci. 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La Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera alors \u00e0 la r\u00e9siliation de votre Compte dans un d\u00e9lai raisonnable. <\/li>\n<li>En cas de r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions, pour quelque raison que ce soit, les dispositions qui, par leur nature, se poursuivraient au-del\u00e0 de la r\u00e9siliation (y compris, sans limitation, les dispositions des Sections 11, 12, 13, 14, 15.4, 15.5, 16 et 17.1) survivront \u00e0 cette r\u00e9siliation et continueront de s&rsquo;appliquer.<\/li>\n<li>\u00c0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions, vous cesserez toute utilisation du Site Web, du Contenu et\/ou des Services et vous abstiendrez d&rsquo;acc\u00e9der ou de tenter d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 votre Compte.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p> <\/p>\n<ol start=\"16\">\n<li><strong>Droit applicable et juridiction<\/strong>\n<ul>\n<li>Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l&rsquo;\u00c9tat d&rsquo;Isra\u00ebl, sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s&rsquo;appliquera pas aux pr\u00e9sentes Conditions. <\/li>\n<li>Vous vous soumettez irr\u00e9vocablement \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux comp\u00e9tents de Tel Aviv, Isra\u00ebl, pour r\u00e9soudre tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, et vous consentez par la pr\u00e9sente \u00e0 la juridiction exclusive et au lieu de ces tribunaux et renoncez \u00e0 toute objection concernant l&rsquo;inconv\u00e9nient du forum. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous acceptez que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse toujours demander des mesures injonctives dans toute juridiction dans le cas o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessiterait une injonction imm\u00e9diate pour prot\u00e9ger ses droits. <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p> <\/p>\n<ol start=\"17\">\n<li><strong>Avis et messages<\/strong>\n<ul>\n<li>Vous acceptez par la pr\u00e9sente de recevoir des avis, messages et mises \u00e0 jour (y compris par e-mail, messages texte mobiles, notifications web et tout autre m\u00e9dia) : (a) concernant le Site Web et\/ou votre utilisation du Site Web ; (b) en relation avec votre Compte et tout Service command\u00e9 par vous via le Site Web ; et (c) contenant du mat\u00e9riel marketing et des publicit\u00e9s.   <\/li>\n<li>Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces Conditions, veuillez nous contacter \u00e0 : info@almaschool.org.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong> <\/strong><\/p>\n<ol start=\"18\">\n<li><strong>Dispositions diverses<\/strong>\n<ul>\n<li>Dans le cas o\u00f9 une disposition des pr\u00e9sentes Conditions serait jug\u00e9e invalide ou inapplicable, cette disposition sera interpr\u00e9t\u00e9e, limit\u00e9e, modifi\u00e9e ou supprim\u00e9e, dans la mesure n\u00e9cessaire pour \u00e9liminer toute invalidit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9, et les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions resteront pleinement en vigueur.<\/li>\n<li>Aucune renonciation de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un droit en vertu des pr\u00e9sentes Conditions ne sera effective \u00e0 moins d&rsquo;\u00eatre \u00e9crite et sign\u00e9e par le repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. Aucune renonciation de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un droit pass\u00e9 ou pr\u00e9sent d\u00e9coulant d&rsquo;une violation ou d&rsquo;un manquement ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 tout droit futur d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions. <\/li>\n<li>Vous ne pouvez pas c\u00e9der, sous-licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit vos droits et\/ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions. La Soci\u00e9t\u00e9 peut c\u00e9der et\/ou sous-traiter tout ou partie des pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 un tiers dans le cadre d&rsquo;une fusion, acquisition, vente d&rsquo;actifs, par effet de la loi ou autrement. 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